Règles de bon voisinage

Entre voisins, restons courtois !

Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.

 

Stop aux bruits inutiles

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à éviter systématiquement.

 Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon,…)

   Ils sont autorisés :

• De 8h30 à 12h et 14h à 19h du lundi au vendredi
• De 9h à 12 et 15h à 18h le samedi
• De 10h à 12h et 16h et 18h les dimanches, jours fériés

 Tapage nocturne

   Entre 22h30 et 7 h00 du matin : les bruits, le tapage nocturne est interdit.

 

Bien vivre avec les animaux

   Déjections canines : Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.

Arrêté permanent : 231219.1 POL-RGT-ANI Arrêté permanent portant sur la réglementation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que sur le domaine public ou privé de.pdf

   Nourrir des animaux : Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres pour y attirer les animaux errants (chats ou oiseaux), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.

 

Respecter les lieux publics

   Abandonner des déchets : Il est interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs, ruelles.

   Jardiner sans brûler : Il est interdit de brûler tout déchet à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels. Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des  déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie. 

  Planter sans dépasser : La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

• Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
• Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

  La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

  En présence d'un mur

• Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
• Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
• Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

  Plantations le long de voies publiques : L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.

Que faire en cas de litige?

Essayer d'abord un arrangement à l'amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu'il occasionne. S'il n'y a pas de résultat, envoyer une lettre recommandée avec mise en demeure.

Puis, passé un certain délai, saisir un médiateur, les forces de l'Ordre ou le Tribunal d'Instance selon les cas. (Voir la rubrique "Aide juridique")